Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 11.F
(chapitre 11, a. 11.12.8)
NORMES MICROBIOLOGIQUES DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS APPLICABLES A LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
Succédanés Micro-organismes Numérations
de produits (par g ou ml)
laitiers
Margarine Bactéries aérobies 50 000
mésophiles
Bactéries coliformes 100
Colorant à café Bactéries aérobies 50 000
mésophiles
Bactéries coliformes 100
Garniture à dessert Bactéries aérobies 25 000
et mélanges destinés mésophiles
à la préparation de Bactéries coliformes 10
desserts congelés
Desserts congelés Bactéries aérobies 50 000
mésophiles
Bactéries coliformes 100
